Informations légales

Dernière modification le 24 mai 2014

NintenDomaine, définition et statuts

Statuts :

NintenDomaine est une « association de fait ». Elle n’est déclarée auprès d’aucune préfecture et sa création n’a jamais été publiée au journal officiel de la République Française. En outre, NintenDomaine n’est composé d’aucun bureau, ne dispose pas de siège social, ses membres ne sont pas identifiables et ne sont soumis à aucune cotisation.

Son objet est la mise à disposition sur Internet d’informations relatives à l’histoire, l’actualité et l’avenir de la société japonaise Nintendo, Co_Ltd ainsi que des sociétés partenaires de Nintendo, Co_Ltd.

Ses moyens sont un réseau de sites Internet organisés pour recevoir des articles rédigés exclusivement par ses membres actifs et des images et photographies en rapport avec les-dits articles.

Sa durée est illimitée.

Les membres :

Tout individu de par le monde peut devenir membre de NintenDomaine. On distinguera 3 catégories :

Les "visiteurs lambda" n’ont aucun compte à rendre à NintenDomaine ou à ses représentants, ils se contentent de parcourir le site en respectant les règles de droit.
Ils ne peuvent pas être exclus de NintenDomaine : le site demeure accessible à toute personne, quel que soit son âge, son histoire ou ses convictions.

Les "membres" s’inscrivent de leur propre initiative et bénéficient de l’intégralité des services proposés par NintenDomaine. Leur inscription est soumise à acceptation de leur part du règlement intérieur de NintenDomaine.
Les membres peuvent être rappelés à l’ordre, exclus de manière temporaire ou exclus de manière définitive si leurs actions ne respectent pas le règlement intérieur, en particulier si leurs propos portent atteinte à un ou plusieurs autres membres.
Les membres peuvent quitter NintenDomaine de leur propre initiative et demander la suppression définitive de toutes les données les concernant.

Les "membres actifs" ou "l’équipe" ou "la NDM-Team" sont des membres volontaires, bénévoles, impliqués dans l’agrandissement et l’animation de NintenDomaine. Le statut de "membre actif" s’obtient sur demande motivée et adhésion aux projets rédactionnel et éditorial de NintenDomaine.
Les membres actifs peuvent être rappelés à l’ordre, perdre leur statut de "membre actif" ou être exclus de manière définitive si leurs actions entrent en contradiction avec le règlement intérieur et/ou le projet éditorial et/ou le projet rédactionnel.
Les membres actifs peuvent quitter NintenDomaine de leur propre initiative et demander la suppression définitive de toutes les données les concernant.

Chacun est responsable de ses actes et nul n’est censé ignorer la loi.
En cas d’infraction aux règles de droit, les informations concernant les utilisateurs collectées par NintenDomaine peuvent être mises à disposition d’une commission chargée de l’application de la loi.
Les personnes ayant atteint l’âge de la majorité dans leur pays sont civilement responsables de leurs actes et des dommages qui en découlent.
Les personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur pays sont sous la responsabilités de leurs représentants légaux. Ceux-ci, étant garants de leur éducation, sont civilement responsables de leurs actes et des dommages qui en découlent.

Règlement intérieur :

La navigation et la lecture sur NintenDomaine sont totalement gratuites.
L’utilisation des services de NintenDomaine est gratuite.

Afin de respecter les visiteurs lambda, les membres et les membres actifs (ci-après nommés "utilisateurs") et de préserver l’esprit communautaire bon enfant propre à NintenDomaine, il est formellement interdit d’insulter les autres utilisateurs de NintenDomaine publiquement, il est interdit d’utiliser les moyens de communication réservés à l’actualité Nintendo pour faire la condamnation d’un utilisateur, du site ou d’un autre site. Il est également interdit de faire de la publicité dans les commentaires.
Concernant les forums ou les commentaires ou tout autre endroit où il est possible de s’exprimer, il est formellement interdit de tenir des propos racistes, xénophobes ou homophobes ou des propos incitant à la haine raciale, à la xénophobie ou l’homophobie. Il est formellement interdit d’écrire des sujets relatifs à la pornographie ou incitant au viol ou à la pédophilie. Il est également formellement interdit d’insérer des images pornographiques de quelque nature qu’elles soient (censurées ou non). Pour rappel, NintenDomaine est un site visant un public majoritairement mineur. Tenir des propos pornographiques sur ce site vous met en conséquence hors la loi et peut être très fortement réprimandé, selon les textes de lois françaises, européennes et internationales en vigueur.

Tout non respect de ce règlement entraînera une recherche des données concernant l’utilisateur fautif afin de déposer une plainte auprès de son fournisseur d’accès à Internet qui se chargera de faire appliquer la loi.

À propos des données concernant les utilisateurs et les données enregistrées par les utilisateurs, NintenDomaine certifie qu’en règle avec les lois Informatique et Libertés décrites sur le site de la CNIL aucun administrateur ou modérateur des site et des forums n’a le droit de divulguer publiquement les adresses IP ainsi que les adresse E-mail ou toute autre donnée personnelle. Ces dites données ne seront utilisées qu’en cas d’infraction à la loi et au règlement intérieur. NintenDomaine, ses éditeurs, ses administrateurs et ses modérateurs certifient ne pas utiliser ces données à des fins commerciales ou à des fins pirates. De même, NintenDomaine certifie que les cookies installés par le site sur les ordinateurs des utilisateurs et regroupant les informations les concernant ont pour seul but de faciliter l’accès des utilisateurs aux sites ; il est impossible et légalement interdit de les récupérer pour effectuer de l’espionnage informatique.

Le projet éditorial :

Par NDM, pour NDM :
L’ensemble du contenu des sites de NintenDomaine est rédigé par les membres actifs de NintenDomaine. Ce contenu est totalement exclusif à NintenDomaine, sauf mention contraire explicitement écrite sur la page concernée.
Les articles publiés sur les sites de NintenDomaine appartiennent à la fois à leur auteur et à NintenDomaine. Il ne peut être publié ailleurs sans le consentement des deux partis. Lorsqu’un membre actif quitte NintenDomaine, il peut choisir de retirer les articles qu’il a rédigés ou bien de les léguer à NintenDomaine. Il en perd ainsi la paternité, mais NintenDomaine gardera toujours la signature de l’auteur (pseudonyme ou nom réel) dans les articles.

Un autre web est-il possible ?
Les sites NintenDomaine se développent en marge des évolutions d’Internet. Ce ne sont pas des sites créés pour plaire aux internautes de tous poils ni pour gagner de l’argent. Ce sont des sites créés à la base pour être un passe-temps pour les membres actifs et pour proposer aux internautes un regard désintéressé sur le marché du jeu vidéo. La navigation n’est pas perturbée par de la publicité à foison. Les sites ne sont ni dans une démarche de réseau social ni dans une démarche de web-service. Ce sont des sites de fans à l’état pur.

NDM est avant tout un loisir.
Tout le travail fourni par les membres actifs pour les sites de NintenDomaine est intégralement bénévole. Les membres actifs s’engagent sur leur temps personnel et de manière volontaire. Aucune rétribution, aucun avantage n’est à attendre. NintenDomaine n’est pas une contrainte pour ses membres actifs mais peut s’apparenter à un engagement associatif, nécessitant parfois des périodes de fort investissement.
Les membres actifs sont libres de quitter NintenDomaine quand ils estiment ne plus avoir le temps et/ou les ressources nécessaires pour honorer leur engagement ou bien quand ce projet éditorial ne leur semble plus adapté à leurs attentes et qu’ils ne se sentent pas en mesure de le faire évoluer.

Les buts des publications de NintenDomaine sont ceux cités en objet de l’association.

Le projet rédactionnel :

Les objectifs :
Divulguer, partager et faire partager l’information en rapport avec Nintendo et, par extension, le monde du jeu vidéo en général,
Mettre l’accent sur des positionnements personnels, subjectifs, liés à nos expériences de joueurs,
Émettre des avis construits et argumentés sur les jeux vidéos disponibles sur les consoles Nintendo,
Se tenir informés et tenir informé des évolutions du marché des jeux vidéo,
Se faire plaisir avant tout 🙂

Les moyens :

Les nouvelles actualités sont postées dynamiquement,
Les critiques des jeux diffusés sur les consoles Nintendo sont publiés de manière régulière,
Les dossiers visent à offrir un regard particulier sur le monde du jeu vidéo,
Les reportages résument l’expérience vécue lors d’un salon, d’une exposition…,
Les minutes du prof apportent de menues informations sur le jeu vidéo,
Les délires offrent une vision exagérée et impertinente du marché du jeu vidéo,
Les historiques proposent un regard renseigné sur le passé du marché du jeu vidéo,
Les Pages « Hub » regroupent les différents articles en lien avec un thème particulier.

Informations complémentaires

nintendomaine.com

NintenDomaine est le nom du site, et NDM son appellation raccourcie. Nintendomaine, Nintendomain, NintenDoMaine, NintendoMaine, NintendoDomaine ou Nintendo Domaine sont des noms erronés, tout comme ND est une appellation raccourcie erronée.
nintendomaine.com appartient à NintenDomaine qui lui-même appartient à Maël MORIN ‘Akin’.
L’URL officielle de site est www.nintendomaine.com

NintenDomaine est ouvert sous ce nom depuis le 16 août 2001, les plus anciens articles datent du site qui lui a précédé et qui a ouvert le 23 octobre 2000.

Le site n’est pas affilié à Nintendo Company Limited (NCL), Nintendo of America, Inc (NOA), Nintendo of Europe GmbH (NOE) ou l’une de leurs filiales.
Le site est hébergé par OVH, hébergeur professionnel basé à Roubaix, FRANCE.
Le contrat d’hébergement a été signé le 8 mai 2003 entre la société OVH et Maël MORIN ‘Akin’ au titre de particulier.
Le site est sponsorisé par Google Adsense, groupe Google, et par Amazon.fr, filiale française du groupe Amazon. Ces sponsors bénéficient d’espace publicitaires délimités par l’équipe du site et n’interagissent ni sur le contenu ni sur le contenant.
Le site est audité par Google Analytics, groupe Google.
NintenDomaine ne diffuse pas, n’a jamais diffusé et ne diffusera jamais de ‘roms’ ou d’émulateurs.

Notices contre le plagiat

Les articles publiés dans le site sont rédigés, réalisés et détenus par l’équipe‘NDM-Team’. Chaque article est écrit POUR NintenDomaine et ne peut être affiché sur un autre site. Ces articles sont protégés par des lois internationale sur les droits d’auteur et le code de propriété intellectuelle. Il est interdit de les recopier, même partiellement pour une utilisation publique extérieure au site, sans accord du rédacteur et des éditeurs. Ces articles peuvent être imprimés par tout utilisateur pour son usage personnel uniquement.
Tout site affichant un article de NintenDomaine devra retirer au plus vite (délai de quelques heures après constatation) le ou les textes plagiés, puis poster publiquement des excuses à NintenDomaine. La loi nous autorisant à porter plainte pour plagiat, nous n’hésiterons pas dans les cas extrêmes à utiliser les moyens nécessaires pour faire valoir nos droits. La peine maximale pour violation des droits d’auteur est de trois ans d’emprisonnement ainsi qu’une amande pouvant dépasser les cent cinquante milles euros.

NINTENDO COMPANY LIMITED et autres.

TV Color Game 6, Game&Watch, Famicom, Family Computer, Nintendo Entertainment System, NES, Game Boy, Game Boy Pocket, Game Boy Color, Super Famicom, Super NES, Super Nintendo, SNES, Virtual Boy, VB, Nintendo 64, N64, GameBoy Advance, GBA, Nintendo GameCube, NGC, GCN, IQue, Nintendo DS, Nintendo Dual Screen, NDS, Wii, Nintendo 3DS, Wii U et autres sont des marques déposées par Nintendo.Co_Ltd, par Nintendo of America INC et par Nintendo of Europe, GmbH. Toute autre marque citée est déposée par son propriétaire respectif.
Le logo N, le logo G, le logo GameBoy Advance, le logo Nintendo DS, le logo Wii, le logo Nintendo 3DS, le logo Wii U sont la propriété de Nintendo
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Il en va de même pour les ‘artworks’ diffusés dans les articles.